Droit commercial

 

  • Vous êtes indépendant / dirigeant d’entreprise et vous êtes confronté à de mauvais payeurs,
  • Vous exercez votre activité en personne physique et vous envisagez de passer en société,
  • Vous possédez des parts sociales dans une société et vous souhaitez revendre celles-ci,
  • Votre société connait de grosses difficultés financières et vous envisage une procédure de réorganisation judiciaire, voire la faillite,
  • Vous souhaitez faire cesser le comportement déloyal de l’un de vos concurrents,
  • Vous êtes délégué commercial et vous vous interroger sur la portée exacte de la clause de non-concurrence qui figure dans votre contrat,
  • Vous souhaitez mettre en cause la responsabilité personnelle des dirigeants / actionnaires d’une société avec laquelle vous avez contracté,
  • Vous exploitez une enseigne de grande marque via un contrat de franchise / de licence mais les conditions de celui-ci ne vous paraissent pas équitables,
  • Vous exploitez un commerce dans un local qui ne vous appartient pas et vous souhaitez renouveler le bail / faire revoir les conditions de celui-ci / mettre fin au bail / effectuer des travaux dans les lieux,

Récupération de créances, passage en société, difficultés entre associés, réorganisation judiciaire, faillite, responsabilité des dirigeants d’entreprise, franchise, licence, bail commercial, … pour toutes questions en rapport avec le droit commercial, droit de l’entreprise, droit des sociétés, en votre qualité d’entrepreneur, d’associé, de gérant, d’indépendant, nous nous tenons à votre disposition …